Ville d'Ambleteuse

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6 septembre 2018 - NOUVEAU SERVICE A LA POPULATION - CONCILIATEUR DE JUSTICE

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"La loi de modernisation de la justice du 21e siècle (J21) a renforcé le rôle des conciliateurs de Justice pour donner plus de place à la justice de proximité et favoriser le traitement amiable des conflits.
Le recours aux conciliateurs est ainsi devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien inférieurs à 4.000 euros.

 

Le conciliateur de justice intervient en cas de litige avec un particulier ou une entreprise. La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d'éviter un procès et une procédure lourde et coûteuse. 

 

Le conciliateur de justice peut ainsi suggérer des solutions afin de résoudre le conflit. La conciliation présente un avantage certain pour les parties puisqu'elle permet d'avoir recours à une procédure simple, rapide et gratuite. 

 

 

 

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Adresse e-mail :

 

al.legrand@conciliateurdejustice.fr

 

 

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06/09/2018

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