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LA COMPETENCE GEMAPI

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La compétence Gemapi

Depuis le 1er  janvier 2018, une nouvelle compétence est entrée en vigueur dans toute la France : Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations). Elle comprend l’aménagement et la gestion d’un certain nombre d’installations, dont les digues, ainsi que la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), dont font parties les intercommunalités, ont l’obligation de prendre en main cette compétence. La CAB et la communauté de la Terre des 2 Caps sont désormais les entités compétentes sur ces sujets dans le Boulonnais, du moins concernant les communes sous leur giron.

Cette compétence, prévue de longue date, est une application de la loi NOTRe votée en 2015. Mais des modifications ont été apportées au dispositif à la toute dernière minute, comme il est indiqué au Journal officiel du 31 décembre.

 

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09/01/2018

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