Ville d'Ambleteuse

2°) Quels sont vos devoirs ?

2.1 Vous êtes locataire

Vous avez le devoir de bien vous occuper de votre logement, de ne pas causer d’humidité excessive ou de condensation, de bien aérer, de ne pas surpeupler le bien d’occupants et de ne pas obstruer les bouches de ventilation, VMC ou aérateurs de fenêtres.

Selon la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) le locataire doit veiller à :
- payer le dépôt de garantie à l’entrée dans le logement, le loyer, les charges à la date prévue à votre contrat de location ;
- s’assurer contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, d’explosions et de recours contre les voisins ;

- entretenir son logement et faire les petites réparations ;
- utiliser normalement les lieux loués et les équipements (sanitaires, chauffage, cuisine) ;
- laisser exécuter les travaux d’entretien qui incombent à son propriétaire dans le logement ;
- ainsi que les travaux portant sur les parties collectives qui nécessitent de passer par votre logement.

2.2 Vous êtes propriétaire

De manière générale, dans un logement loué, le locataire est responsable d’entretenir les lieux régulièrement de manière à assurer le maintien de l’état d’origine.

Néanmoins, certaines parties (ex : revêtement des murs) ou certains équipements (ex : ballon d’eau chaude) se détériorent au fil du temps et finissent par devoir être remplacés. Ce type d’intervention, due à l’usure normale, est à la charge du propriétaire.

De manière générale, les gros travaux relèvent de la responsabilité du propriétaire. Celle du locataire peut néanmoins être mise en cause :

- si un entretien insuffisant du locataire a rendu ces travaux nécessaires ;
- si un problème s’est aggravé parce que le locataire a négligé de prévenir le propriétaire.

Par conséquent, un logement où règne un taux d’humidité trop important peut vite devenir un logement insalubre. Et tout propriétaire a l’obligation de mettre à disposition un logement décent à son locataire, en bon état d’usage, d’entretenir ce bien et de procéder à des réparations si nécessaires.

Selon la DIHAL le propriétaire doit veiller à :

- louer un logement en bon état et décent ;

- faire les réparations et travaux importants ;

- permettre au locataire de vivre tranquillement dans son logement et respecter sa vie privée ;

Si le logement n’est pas en bon état à l’entrée dans les lieux, il est possible de se mettre d’accord avec le locataire pour qu’il réalise les travaux nécessaires (à l’exception de ceux liés à la décence).

En cours de bail, le bailleur doit réaliser les travaux nécessaires à l’entretien et au maintien en état du logement (hors réparations locatives).

Avant de commencer les travaux, le locataire doit être informé par une notification de travaux précisant la nature et les modalités d’exécution des travaux remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

Selon l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), pour qu’un logement soit considéré comme décent, il doit :

- être doté d’une surface habitable minimum ;

- être sécurisé pour ne pas porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire ;

- être doté d’équipements le rendant conforme à un usage d’habitation :

- répondre à des critères de performance énergétique ;

- ne pas être infesté d’espèces nuisibles ou parasites.